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AMBASSADE DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE EN FRANCE, POUR LE ROYAUME DU MAROC, LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO ET LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE

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Accords et traités bilatéraux

Créé 2014.04.10
  1. Accord entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le Gouvernement de la République française sur l’échange et la protection d’informations classifiées.
    Vilnius, 26/06/2009
     
  2. Accord de coopération culturelle, éducative, scientifique, technologique et technique entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le Gouvernement de la République française.
    Vilnius, 04/04/2003
     
  3. Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au statut de l’immeuble de la légation de la République de Lituanie à Paris.
    Paris, 13/12/2001
     
  4. Accord par échange de lettres entre la France et la Lituanie relatif à la suppression de l’obligation de visa de court séjour.
    Paris, 26/01/1999
     
  5. Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière.
    Vilnius, 04/12/1998
     
  6. Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
    Paris, 07/07/1997
     
  7. Protocole financier entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le Gouvernement de la République française.
    Paris, 04/07/1995
     
  8. Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant les transports routiers internationaux de marchandises.
    Annecy, 26/05/1994
     
  9. Protocole financier entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le Gouvernement de la République française.
    Vilnius, 15/04/1994
     
  10. Accord entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le Gouvernement de la République française relatif à la nomination du conseiller technique provisoire.
    Vilnius, 27/09/1993
     
  11. Protocole entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le Gouvernement de la République de la France sur la mise en place de la bourse.
    17/09/1992
     
  12. Traité d’entente, d’amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie.
    Vilnius, 14/05/1992
     
  13. Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
    Paris, 23/04/1992

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